1. L'arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité à la direction générale des finances publiques au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé à compter du 1 er janvier 2026. Les indemnités temporaires accordées pour des affectations effectives intervenues du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2025 sur le fondement de cet arrêté continuent de produire leurs effets jusqu'au terme de la période de référence pour laquelle elles ont été accordées.
Arrêté du 19 décembre 2025 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.
TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053208900
Texte parentLEGITEXT000053208891
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