Article 13

Texte publié au Journal officiel

1. Au chapitre II du titre II du livre I er :

2. I.-A l'article R. 122-5 :

3. 1° Après le VIII, il est inséré un IX ainsi rédigé :

4. « IX.-Pour les projets soumis à une évaluation en matière d'efficacité et de sobriété énergétiques en application de l'article L. 211-10 du code de l'énergie, l'étude d'impact comprend dans une section dédiée l'évaluation en matière d'efficacité et de sobriété énergétiques prévue à l'article R. 211-15 du code de l'énergie. » ;

5. 2° Le IX devient le X.

6. II.-A l'article R. 122-20, il est ajouté un III ainsi rédigé :

7. « III.-Le rapport environnemental des plans et programmes mentionnés à l'article R. 211-18 du code de l'énergie comprend les éléments prévus par cet article. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'environnement : art. R122-5, art. R122-20