Texte publié au Journal officiel
1. Au livre V :
2. I.-Le 11° de l'article R. 512-46-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 11° L'analyse coûts-avantages prévue à l'article L. 233-5 du code de l'énergie, lorsqu'une installation classée pour la protection de l'environnement est soumise à l'obligation d'élaboration d'une telle analyse en application du même article, ou le justificatif d'exemption à cette obligation mentionné au V de l'article R. 237-1 du code de l'énergie ; ».
4. II.-Après le 6° du I de l'article R. 593-16, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé :
5. « 6° bis L'analyse coûts-avantages prévue à l'article L. 233-5 du code de l'énergie, lorsque l'installation est soumise à l'obligation d'élaboration d'une telle analyse en application du même article, ou le justificatif d'exemption à cette obligation mentionné au V de l'article R. 237-1 du code de l'énergie ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :