1. La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2025-1390 du 28 décembre 2025 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
TexteDécret n°2025-1390 du 28 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053211230
Texte parentLEGITEXT000053211214
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.