Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1386 du 29 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053212041
Texte parentLEGITEXT000053212036
Référencearticle 1 du décret n°2025-1386 du 29 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le livre Ier de la deuxième partie du code de la commande publique est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 2122-8 :
3. a) Au premier alinéa de l'article R. 2122-8, après la première occurrence des mots : « à 40 000 euros hors taxes », sont insérés les mots : « pour les marchés de fournitures ou de services ou à 100 000 euros hors taxes pour les marchés de travaux, » et la seconde occurrence des mots : « à 40 000 euros hors taxes » est remplacée par les mots : « à ces montants » ;
4. b) Au premier alinéa, les mots : « 40 000 euros » sont remplacés par les mots : « 60 000 euros » ;
5. 2° A la seconde phrase du premier alinéa de l'article R. 2132-2, les mots : « 40 000 euros » sont remplacés par les mots : « 60 000 euros ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la commande publique : art. R2122-8, art. R2132-2
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