Décret n°2025-1384 du 29 décembre 2025 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-1384 du 29 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053213271
Texte parentLEGITEXT000053213246
Référencearticle 10 du décret n°2025-1384 du 29 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 6-1 et 6-3 du décret du 22 janvier 1982 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°82-103 du 22 janvier 1982 : art. 6-1, art. 6-3

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053213271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.