Décret n°2025-1398 du 29 décembre 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-1398 du 29 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053214863

Texte parentLEGITEXT000053214840

Référencearticle 2 du décret n°2025-1398 du 29 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le tableau figurant aux articles R. 545-2, R. 546-2 et R. 547-2 du code de la recherche, avant la ligne : «

2. R. 521-1 à R. 521-3

3. », il est inséré la ligne suivante : «

4. R. 513-10 à R. 513-17

5. Résultant du décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025

6. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la recherche : art. R545-2, art. R546-2, art. R547-2

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