DÉCRET n°2015-1277 du 13 octobre 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDÉCRET n°2015-1277 du 13 octobre 2015

IdentifiantLEGIARTI000036489955

Texte parentLEGITEXT000053216870

Référencearticle 2 du décret n°2015-1277 du 13 octobre 2015 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires régis par le décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
Echelons	Indice brut	Indice brut
Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du premier groupe
Echelon Spécial	HEB bis	HEB bis
5	HEB	HEB
4	HEA	HEA
3	1021	1027
2	971	977
1	926	932
Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupe
Echelon Spécial	HEA	HEA
5	1021	1027
4	971	977
3	926	932
2	887	894
1	826	832

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