Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2023 au 1er mars 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDÉCRET n°2015-1277 du 13 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000048278639
Texte parentLEGITEXT000053216870
Référencearticle 4 du décret n°2015-1277 du 13 octobre 2015 (version du 1er novembre 2023)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires régis par le décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Greffier fonctionnel du premier groupe
6e échelon
772
5e échelon
736
4e échelon
698
3e échelon
679
2e échelon
651
1er échelon
617
Greffier fonctionnel du deuxième groupe
6e échelon
721
5e échelon
698
4e échelon
679
3e échelon
651
2e échelon
617
1er échelon
585
Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2023-996 du 27 octobre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2023.
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