DÉCRET n°2015-1277 du 13 octobre 2015 · Article

Article 4-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteDÉCRET n°2015-1277 du 13 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000050721395
Texte parentLEGITEXT000053216870
Référencearticle 4-1 du décret n°2015-1277 du 13 octobre 2015 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres greffiers des services judiciaires régi par le décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONSINDICES BRUTS
Cadre greffier hors classe
Echelon spécialHEA
6e échelon1027
5e échelon995
4e échelon946
3e échelon896
2e échelon850
1er échelon797
Cadre greffier principal
10e échelon1015
9e échelon995
8e échelon946
7e échelon896
6e échelon843
5e échelon791
4e échelon732
3e échelon693
2e échelon639
1er échelon593
Cadre greffier
11e échelon821
10e échelon778
9e échelon732
8e échelon693
7e échelon653
6e échelon611
5e échelon567
4e échelon525
3e échelon499
2e échelon469
1er échelon444
Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2024-1091 du 3 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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