Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1277 du 13 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031320468
Texte parentLEGITEXT000053216870
Référencearticle 6 du décret n°2015-1277 du 13 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers en chef des services judiciaires et l'arrêté du 30 mai 2003 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers des services judiciaires sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 décembre 2002 : art. 1, art. 2, art. 3
Arrêté du 30 mai 2003 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
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