Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053224786
Texte parentLEGITEXT000053224777
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa des articles 23 et 24, les mots : « direction de l'administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « direction générale de l'administration pénitentiaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 23, art. 24
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