Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2025

NatureArrêté

Signé le22 décembre 2025

Publié le24 décembre 2025

Articles6 articles en vigueur

NORJUST2534324A

IdentifiantLEGITEXT000053224777

Référence

Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales ;

Vu le décret n° 2025-1274 du 22 décembre 2025 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la justice en date du 27 novembre 2025,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053224782

1. L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000053224784

A créé :

Arrêté du 30 décembre 2019
Divisions : Titre Ier BIS : De la direction générale de l'administration pénitentiaire ; Art. 11 bis ; Art. 11 ter ; Art. 11 quater