Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053224788
Texte parentLEGITEXT000053224777
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre V, comprenant les articles 26 à 28, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 26, art. 27, art. 28 Divisions : Titre V : De la direction de l'administration pénitentiaire
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