Arrêté du 23 décembre 2025 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.

TexteArrêté du 23 décembre 2025
RattachementChapitre V : Moyens d'authentification
IdentifiantLEGIARTI000053224847
Texte parentLEGITEXT000053224796
Référencearticle 14 de l'arrêté du 23 décembre 2025 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →

1. En application de l'article R. 211-553 du code général de la fonction publique, les moyens d'authentification comprennent un identifiant de vote ainsi qu'un mot de passe nécessaires aux opérations de vote.

2. A chaque connexion, la solution de vote électronique génère, à la demande de l'agent, un mot de passe après saisie de l'identifiant personnel. La réception du mot de passe s'opère par téléphone (SMS ou message vocal).

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