Arrêté du 18 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 18 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053265066

Texte parentLEGITEXT000053265061

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2025 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).

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