Arrêté du 18 décembre 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 18 décembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053265069
Texte parentLEGITEXT000053265061
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 décembre 2025 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. I. - L'annexe 1 du règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français est ainsi modifié :

3. 1° A l'avant-dernière et à la dernière ligne de la 2 e colonne du 11 e tableau, les taux « 5,20 % » et « 6,00 % » sont remplacés par le taux : « 7,00 % » ;

4. 2° A l'avant-dernière ligne de la 3 e colonne du 11 e tableau, le taux « 10,00 % » est remplacé par le taux : « 10,20 % » ;

5. 3° A l'avant-dernière et à la dernière ligne de la 2 e colonne du 12 e tableau, les taux « 5,40 % » et « 6,00 % » sont remplacés par le taux : « 7,00 % » ;

6. 4° A l'avant-dernière et à la dernière ligne de la 2 e colonne du 13 e tableau, les taux « 5,60 % » et « 6,00 % » sont remplacés par le taux : « 7,00 % » ;

7. 5° A l'avant-dernière et à la dernière ligne de la 2 e colonne de l'avant-dernier tableau, les taux « 5,80 % » et « 6,00 % » sont remplacés par le taux : « 7,00 % » ;

8. 6° A la dernière ligne de la 2 e colonne du dernier tableau, le taux « 6,00 % » est remplacé par le taux : « 7,00 % ».

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