Article 1 LEGIARTI000053265085
1. L'agrément du conservatoire botanique alpin en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2025 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique alpin en tant que conservatoire botanique national
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2025
Publié le31 décembre 2025
Articles4 articles en vigueur
NORTECL2533394A
IdentifiantLEGITEXT000053265078
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et R. 416-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique alpin en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national ;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 19 novembre 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053265086
1. L'agrément est accordé pour le territoire suivant :
2. - en région Auvergne-Rhône-Alpes : départements de l'Ain, de la Drome, de l'Isère, de la Savoie, de la Haute-Savoie ;
3. - en région Provence-Alpes-Côte d'Azur : départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes.
4. Le conservatoire botanique alpin assure également la coordination biogéographique des actions mises en œuvre par les conservatoires botaniques nationaux pour le territoire du massif alpin tel que défini par le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 susvisé.
Article 3 LEGIARTI000053265088
1. L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national.
Article 4 LEGIARTI000053265090
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, C. de Lavergne
Textes cités liens · DILA4
Code de l'environnement
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2025).