Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2025 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. L'agrément est accordé pour le territoire suivant :
2. - en région Auvergne-Rhône-Alpes : départements de l'Ain, de la Drome, de l'Isère, de la Savoie, de la Haute-Savoie ;
3. - en région Provence-Alpes-Côte d'Azur : départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes.
4. Le conservatoire botanique alpin assure également la coordination biogéographique des actions mises en œuvre par les conservatoires botaniques nationaux pour le territoire du massif alpin tel que défini par le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 susvisé.
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