1. L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national.
Arrêté du 18 décembre 2025 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
TexteArrêté du 18 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053265088
Texte parentLEGITEXT000053265078
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