1. I. à VIII. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de la défense. Art. L4144-1
3. A modifié les dispositions suivantes :
4. - Code général de la fonction publique Art. L515-2
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. - Code général de la fonction publique Art. L631-1
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Code général de la fonction publique Art. L326-14
9. A modifié les dispositions suivantes :
10. - Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L9
11. A modifié les dispositions suivantes :
12. - Code de la sécurité sociale. Art. L168-7
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. - Code de la sécurité sociale. Art. L331-9
15. A modifié les dispositions suivantes :
16. - Code de la défense. Art. L4138-2
17. A modifié les dispositions suivantes :
18. - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité, au congé de paternité et d'accueil de l'enfant et au congé supplémentaire de naissance
19. A modifié les dispositions suivantes :
20. - Code de la sécurité sociale. Art. L333-3
21. A modifié les dispositions suivantes :
22. - Code de la sécurité sociale. Art. L532-2
23. A modifié les dispositions suivantes :
24. - Code de la sécurité sociale. Art. L544-9
25. A modifié les dispositions suivantes :
26. - Code de la sécurité sociale. Art. L623-2
27. A modifié les dispositions suivantes :
28. - Code du travail Art. L1225-6
29. A modifié les dispositions suivantes :
30. - Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 20-6
31. A créé les dispositions suivantes :
32. - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-12-1-1
33. A créé les dispositions suivantes :
34. - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 4 bis : Congé supplémentaire de naissance, Art. L331-8-1, Art. L331-8-2
35. A créé les dispositions suivantes :
36. - Code du travail Art. L1225-4-5
37. A créé les dispositions suivantes :
38. - Code du travail Sct. Section 3 bis : Congé supplémentaire de naissance, Art. L1225-46-2, Art. L1225-46-3, Art. L1225-46-4, Art. L1225-46-5, Art. L1225-46-6, Art. L1225-46-7
39. A modifié les dispositions suivantes :
40. - Code du travail Art. L6315-1
41. A modifié les dispositions suivantes :
42. - Code du travail Art. L6323-12, Art. L6323-28, Art. L6323-35
43. A créé les dispositions suivantes :
44. - Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 20-10-2-1
45. A créé les dispositions suivantes :
46. - Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 Art. 10-8
47. A modifié les dispositions suivantes :
48. - Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 20-8
49. A modifié les dispositions suivantes :
50. - Code de la défense. Art. L4138-4
51. A modifié les dispositions suivantes :
52. - Code général de la fonction publique Art. L631-3, Art. L631-8, Art. L631-9
53. A modifié les dispositions suivantes :
54. - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-11
55. A modifié les dispositions suivantes :
56. - Code de la sécurité sociale. Art. L136-8
57. A modifié les dispositions suivantes :
58. - Code de la sécurité sociale. Art. L223-1
59. A modifié les dispositions suivantes :
60. - Code de la sécurité sociale. Sct. Titre III : Assurance maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant et congé supplémentaire de naissance
61. A modifié les dispositions suivantes :
62. - Code de la sécurité sociale. Art. L330-1
63. A modifié les dispositions suivantes :
64. - Code de la défense. Art. L4138-14
65. A modifié les dispositions suivantes :
66. - Code de la sécurité sociale. Art. L168-10
67. A modifié les dispositions suivantes :
68. - Code de la sécurité sociale. Art. L351-3
69. A modifié les dispositions suivantes :
70. - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption et indemnités journalières supplémentaires de naissance
71. A modifié les dispositions suivantes :
72. - Code de la sécurité sociale. Art. L531-9
73. A modifié les dispositions suivantes :
74. - Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 20-1
75. IX. - Les articles L. 631-1, L. 631-3, L. 631-8 et L. 631-9 du code général de la fonction publique sont applicables aux agents des administrations parisiennes dans leur rédaction résultant de la présente loi.
76. X. - Le présent article est applicable pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026 ainsi que pour les enfants nés avant cette date dont la naissance était censée intervenir à compter de cette date.