Arrêté du 12 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 12 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053266051
Texte parentLEGITEXT000053266043
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 2025 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

FEI

Directeur

Hauts-de-Seine (92)

Sèvres

1

La Réunion (974)

Le Tampon

1

Sous-total

2

Directeur adjoint

Hauts-de-Seine (92)

Sèvres

1

Sous-total

1

Gardiens

Hauts-de-Seine (92)

Sèvres

3

Sous-total

3

RESEAU CANOPE

Gardiens

Doubs (25)

Besançon

1

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1

Sous-total

2

Internats d'excellence

Gardiens et assimilés

Hérault (34)

Montpellier

1

Paris (75)

Paris

3

Seine-et-Marne (77)

Sourdun

1

Yvelines (78)

Marly-le-Roi

1

Sous-total

6

Internat d'excellence Jean Zay

Magasinier
Agents de maintenance
Cuisinier

Paris (75)
Paris (75)
Paris (75)

Paris
Paris
Paris

1
2
1

Sous-total

4

Total NAS établissements publics

18

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