Décret n°2025-1419 du 30 décembre 2025 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-1419 du 30 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053272785
Texte parentLEGITEXT000053272770
Référencearticle 5 du décret n°2025-1419 du 30 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 3, 4 et 5 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2003-364 du 17 avril 2003 : art. 3, art. 4, art. 5

Aller plus loin

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