Décret n° 2025-1419 du 30 décembre 2025 relatif au directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Publics concernés : Agence pour l'enseignement français à l'étranger, directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Objet : abrogation des dispositions du décret n° 2003-364 du 17 avril 2003 relatif à l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger relatives au cadre d'emploi spécifique du directeur général de l'AEFE. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Dans la période transitoire et après la publication du présent décret s'appliquent les dispositions de droit commun de rémunération des dirigeants d'établissements publics administratifs. L'emploi de directeur général de l'AEFE est ainsi régi par les dispositions du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'Etat. Application : le présent décret est pris pour l'application du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'Etat. Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-1 ;

Vu le décret n° 2003-364 du 17 avril 2003 modifié relatif à l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu le décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 modifié relatif à la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en date du 12 juin 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,