Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1417 du 30 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053272827
Texte parentLEGITEXT000053272820
Référencearticle 1 du décret n°2025-1417 du 30 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre III du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est ainsi modifiée :
2. Au premier alinéa du II de l'article D. 321-1, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « sixième ».