Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 20 du décret n°2025-1430 du 30 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 211-215 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « huit » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « huit » et les mots : « deuxième alinéa ci-dessus » sont remplacés par les mots : « premier alinéa du présent article ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général de la fonction publique : art. R211-215
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