Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1430 du 30 décembre 2025
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000053273061
Texte parentLEGITEXT000053272976
Référencearticle 46 du décret n°2025-1430 du 30 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 7 juin 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa de l'article 1er, les mots : « du décret du 3 décembre 2021 susvisé » sont remplacés par les mots : « du titre V du livre II de la partie règlementaire du code général de la fonction publique » ;
3. 2° Au second alinéa de l'article 3, les mots : « à l'article 8 du décret du 3 décembre 2021 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 252-68, R. 252-71, R. 252-73 et R. 252-75 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2022-858 du 7 juin 2022 : art. 1, art. 3
Aller plus loin
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