1. L'article R. 611-1 du code de la sécurité sociale est applicable à Mayotte sous réserve de la suppression des mots : « soit entraîner son rattachement à une autre caisse de base ».
Décret n°2025-1429 du 30 décembre 2025 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
TexteDécret n°2025-1429 du 30 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053274316
Texte parentLEGITEXT000053274298
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.