1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-107
3. A modifié les dispositions suivantes :
4. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-108
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-157
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Code rural et de la pêche maritime Art. D781-102-1
9. A modifié les dispositions suivantes :
10. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-42
11. A modifié les dispositions suivantes :
12. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-43
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-151-1-1
15. A modifié les dispositions suivantes :
16. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-91
17. A créé les dispositions suivantes :
18. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-48-1
19. A modifié les dispositions suivantes :
20. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-70
21. A modifié les dispositions suivantes :
22. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-80
23. A modifié les dispositions suivantes :
24. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-77
25. A modifié les dispositions suivantes :
26. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-84
27. A modifié les dispositions suivantes :
28. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-82
29. A modifié les dispositions suivantes :
30. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-86
31. A modifié les dispositions suivantes :
32. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-87
33. A modifié les dispositions suivantes :
34. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-88
35. A modifié les dispositions suivantes :
36. - Code rural et de la pêche maritime Art. D722-26
37. A modifié les dispositions suivantes :
38. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-103
39. A modifié les dispositions suivantes :
40. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-109
41. A modifié les dispositions suivantes :
42. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-111
43. A modifié les dispositions suivantes :
44. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-151
45. A modifié les dispositions suivantes :
46. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-154-2
47. A modifié les dispositions suivantes :
48. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-166-3
49. A modifié les dispositions suivantes :
50. - Code rural et de la pêche maritime Art. D781-83
51. A modifié les dispositions suivantes :
52. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-154
53. A modifié les dispositions suivantes :
54. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-41
55. A modifié les dispositions suivantes :
56. - Code rural et de la pêche maritime Art. D722-25
57. A modifié les dispositions suivantes :
58. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-40
59. A modifié les dispositions suivantes :
60. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-76
61. A modifié les dispositions suivantes :
62. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-101
63. A modifié les dispositions suivantes :
64. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-113
65. A modifié les dispositions suivantes :
66. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-114
67. A modifié les dispositions suivantes :
68. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-166-1
69. A modifié les dispositions suivantes :
70. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-166-4
71. A modifié les dispositions suivantes :
72. - Code rural et de la pêche maritime Art. D781-93
73. A modifié les dispositions suivantes :
74. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-112
75. A créé les dispositions suivantes :
76. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-62
77. A modifié les dispositions suivantes :
78. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-166-2
79. A modifié les dispositions suivantes :
80. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-75
81. A modifié les dispositions suivantes :
82. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-71
83. A modifié les dispositions suivantes :
84. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-78
85. A modifié les dispositions suivantes :
86. - Code rural et de la pêche maritime Art. Annexe I
87. A modifié les dispositions suivantes :
88. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-85
89. A modifié les dispositions suivantes :
90. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-151-1
91. A modifié les dispositions suivantes :
92. - Code rural et de la pêche maritime Art. D722-27
93. A modifié les dispositions suivantes :
94. - Code rural et de la pêche maritime Art. D731-90
95. A modifié les dispositions suivantes :
96. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-105
97. A modifié les dispositions suivantes :
98. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-104
99. A modifié les dispositions suivantes :
100. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-110
101. A modifié les dispositions suivantes :
102. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-115
103. A modifié les dispositions suivantes :
104. - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-166-5
105. A modifié les dispositions suivantes :
106. - Code rural et de la pêche maritime Art. D781-58
107. A modifié les dispositions suivantes :
108. - Code rural et de la pêche maritime Art. D781-87
109. II. - Les 6° à 12°, 14°, 16°, 17°, 27°, 28° et 33° du I du présent article s'appliquent aux pensions et aux allocations prenant effet à compter du 1er janvier 2026.
110. Les 2° à 4°, 13°, 15°, 18° à 26°, 29° à 32°, 43°, b et c du 46°, 52° et 57° du I du présent article s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1er janvier 2026.
111. Les autres dispositions du I du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2026.