1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
3. Art. 4-1
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
6. Art. 16
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
9. Art. 10
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. - Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
12. Art. 15-1
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. - Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
15. Art. 18
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. - Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
18. Art. 20-2
19. A modifié les dispositions suivantes :
20. - Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
21. Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
22. A modifié les dispositions suivantes :
23. - Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
24. Art. 34
25. II. - Les 1° à 5° et 8° du I du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1 er janvier 2026.
26. Les autres dispositions du présent article entrent en vigueur au 1 er janvier 2026.