Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1437 du 31 décembre 2025
RattachementChapitre II : Dispositions portant simplification de diverses mesures relatives à l'éducation routière
IdentifiantLEGIARTI000053289919
Texte parentLEGITEXT000053289874
Référencearticle 17 du décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 212-4-1 :
2. 1° Au I, le mot : « quinquennal » est supprimé ;
3. 2° Au premier alinéa du II, le mot : « quinquennal » est supprimé.