Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 213-6, le mot : « quinquennal » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la route. : art. R213-6
Décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 · Article
Article 20
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1437 du 31 décembre 2025
RattachementChapitre II : Dispositions portant simplification de diverses mesures relatives à l'éducation routière
IdentifiantLEGIARTI000053289925
Texte parentLEGITEXT000053289874
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