Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1420 du 30 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053291686
Texte parentLEGITEXT000053291671
Référencearticle 6 du décret n°2025-1420 du 30 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 23.-Pendant la durée du congé annuel, l'agent perçoit la totalité des émoluments qu'il percevrait en situation de présence au poste. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 : art. 23
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