Décret n°2025-1424 du 30 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteDécret n°2025-1424 du 30 décembre 2025

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) (articles 1er à 7)

IdentifiantLEGIARTI000053293805

Texte parentLEGITEXT000053293797

Référencearticle 1 du décret n°2025-1424 du 30 décembre 2025 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Le décret du 1 er octobre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7.

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