Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié :
2. a) Au premier alinéa, le nombre : « 10 000 » est remplacé par le nombre : « 9 000 » ; b) Au deuxième alinéa, le nombre : « 16 000 » est remplacé par le nombre : « 14 000 » ;
3. 2° Au II, après les mots : « à temps plein », sont insérés les mots : « lorsque l'embauche concerne un emploi portant sur des fonctions relevant de l'annexe VIII au règlement d'assurance chômage annexé à la convention du 15 novembre 2024 relative au régime d'assurance chômage » ; 3° Au III, les mots : « Par dérogation au II » sont remplacés par les mots : « Pour un contrat à durée déterminée à temps plein » et les mots : « du règlement d'assurance chômage » sont remplacés par les mots : « au règlement d'assurance chômage annexé à la convention du 15 novembre 2024 relative au régime d'assurance chômage » ; 4° Le IV est ainsi modifié :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « Par dérogation au II, une aide peut également être versée » sont remplacés par les mots : « Par dérogation au III, l'aide peut être versée » et les mots : « du règlement d'assurance chômage » sont remplacés par les mots : « au règlement d'assurance chômage annexé à la convention du 15 novembre 2024 relative au régime d'assurance chômage » ; b) Au troisième alinéa, les mots : « défini au II » sont remplacés par les mots : « défini au III » ;
5. 5° Le V de l'article 3 est ainsi modifié :
6. a) Au premier alinéa, les mots : « Par dérogation au II, une aide peut également être versée » sont remplacés par les mots : « Par dérogation au III, l'aide peut être versée » et la date : « 31 décembre 2025 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2028 » ; b) Au troisième alinéa, le mot : « vingt-deux » est remplacé par le mot : « vingt » et les mots : « quatre mois », sont remplacés par les mots : « un mois » ;
7. 6° Après le deuxième alinéa du VII, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé : « Une même entreprise ou un même groupement d'employeurs bénéficie de l'aide prévue au I dans la limite de 15 000 euros maximum par année civile. » ; 7° Le troisième alinéa du VII, qui devient le quatrième alinéa, est ainsi modifié :
8. a) Après les mots : « une même entreprise », sont insérés les mots : « ou un même groupement d'employeurs » ; b) Le montant : « 22 000 euros » est remplacé par le montant : « 11 000 euros » ; c) La phrase : « Cette limite s'applique aux aides demandées au titre des contrats dont la date de début d'exécution se situe dans l'année civile concernée. » est supprimée ;
9. 8° Le dernier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : « L'aide est versée sous réserve du respect du plafond de 300 000 euros sur trois exercices fiscaux prévu par le règlement (UE) n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2019-1011 du 1er octobre 2019 : art. 3