Décret n°2025-1424 du 30 décembre 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteDécret n°2025-1424 du 30 décembre 2025

RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018 instituant un dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (articles 8 à 12)

IdentifiantLEGIARTI000053293819

Texte parentLEGITEXT000053293797

Référencearticle 8 du décret n°2025-1424 du 30 décembre 2025 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Le décret du 4 juillet 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 9 à 12.

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