Décret n°2025-1447 du 30 décembre 2025 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-1447 du 30 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053295190

Texte parentLEGITEXT000053295169

Référencearticle 3 du décret n°2025-1447 du 30 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-A l'article R. 6763-1 du code des transports, après la ligne : «

2. R. 6332-1 à R. 6332-8

3. », est insérée la ligne suivante : «

4. R. 6332-14 et R. 6332-19

5. Décret n° 2025-1447 du 30 décembre 2025

6. ». II.-Aux articles R. 6773-1 et R. 6783-1 du code des transports, après la ligne : «

7. R. 6332-1 à R. 6332-8

8. », est insérée la ligne suivante : «

9. R. 6332-14 et R. 6332-19

10. Décret n° 2025-1447 du 30 décembre 2025

11. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code des transports : art. R6763-1, art. R6773-1, art. R6783-1

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