Texte publié au Journal officiel
1. Dans la partie code de l'aviation civile de l'annexe du décret du 30 octobre 2014 susvisé, les lignes : «
2. Agrément des personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
3. Article D. 213-1-6 Articles 6,9 et 10 de l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (SSLIA)
4. Certification des matériels et postes d'incendie affectés au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
5. Article D. 213-1-7 Article 16 de l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (SSLIA)
6. » sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014 : art. null