1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1 er janvier 2026 et s'appliquent, le cas échéant, aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d'activité courant à compter de cette date.
Décret n°2025-1446 du 31 décembre 2025 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
TexteDécret n°2025-1446 du 31 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053296362
Texte parentLEGITEXT000053296341
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.