Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053298017
Texte parentLEGITEXT000053298009
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 22 mai 2025 susvisé est complété par un VI ainsi rédigé :
2. « VI.-Les personnes physiques détenant au 1er janvier 2026 une habilitation prévue au 4° de l'article R. 5332-47 en cours de validité doivent suivre la sensibilisation prévue à l'article A. 5332-200 dans les deux mois suivants le prochain renouvellement du titre d'accès permanent auquel leur habilitation leur ouvre droit. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 mai 2025 : art. 3
Aller plus loin
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