Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2025
Publié le4 janvier 2026
Articles3 articles en vigueur
NORTRAT2536478A
IdentifiantLEGITEXT000053298009
RéférenceArrêté du 30 décembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-1 et suivants, R. 5332-1 et suivants et A. 5332-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire ;

Vu la saisine électronique du préfet du Var en date du 3 novembre 2025 ;

Vu le courrier du préfet de Haute-Corse en date du 1er décembre 2025,

Arrête :

Article 2 LEGIARTI000053298017

A modifié :

  • Arrêté du 22 mai 2025 : art. 3

Article 3 LEGIARTI000053298019

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ports, S. Cubier

Textes cités liens · DILA2

Code des transports

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 janvier 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053298009, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.