Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du titre III du livre III de la cinquième partie de la partie réglementaire-arrêtés du code des transports est ainsi modifié : 1° Au 3° de l'article A. 5332-2 : a) La ligne suivante est supprimée : «
2. Saint-Raphaël
3. FRSRL
4. » ; b) Après la ligne : «
5. Haute-Corse
6. Bastia
7. FRBIA
8. », est ajoutée une ligne ainsi rédigée : «
9. Saint-Florent
10. FRZFB
11. » ; 2° L'article A. 5332-200 est ainsi modifié : a) A la fin du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « pour une durée comprise entre 2 à 3 heures » ; b) Le second alinéa est ainsi rédigé : « Elle est délivrée par l'exploitant de l'installation portuaire ou, pour son compte, par l'autorité portuaire, notamment par l'intermédiaire de l'agent de sûreté du port, ou par un organisme de formation en sûreté portuaire agréé, au titre de la première demande de délivrance d'un titre d'accès permanent. » ; 3° L'article A. 5332-201 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « l'employeur ou par l'autorité portuaire » sont remplacés par les mots : « l'exploitant de l'installation portuaire ou, pour son compte, par l'autorité portuaire » ; b) Au troisième alinéa, le mot : « par » est remplacé par le mot : « de » ; 4° Le dernier alinéa des articles A. 5332-300 et A. 5332-400 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Elle est délivrée par un organisme de formation en sûreté portuaire agréé. » ; 5° Le dernier alinéa de l'article A. 5332-500 est remplacée par un alinéa ainsi rédigé : « Elle est délivrée par un organisme de formation en sûreté portuaire ou peut être délivrée, lorsque ceux-ci emploient directement plus de vingt agents, par l'autorité portuaire, l'exploitant de l'installation portuaire ou une personne morale mentionnée au 6° de l'article L. 5332-4 qui met à disposition de l'une ou l'autre des agents chargés des contrôles et vérifications de sûreté, agréés selon les modalités prévues aux articles A. 5332-700 à A. 5332-712. » ; 6° Le dernier alinéa de l'article A. 5332-504 devient l'article A. 5332-505 et est ainsi rédigé :
12. « Art. A. 5332-505.-Dans le cadre des audits mentionnés aux articles R. 5332-20 et R. 5332-26, l'employeur d'agents chargés des contrôles et vérifications de sûreté (« ACVS ») doit être en mesure de produire leurs attestations de formation. » ;
13. 7° A l'article A. 5332-700, les mots : « Les formations » sont remplacés par les mots : « Les sensibilisations et formations » et, après le mot : « articles », sont ajoutés les mots : « A. 5332-200, » ; 8° Au 2° de l'article A. 5332-703, après le mot : « articles », sont ajoutés les mots : « A. 5332-200, » ; 9° L'annexe à l'article A. 5332-200 est ainsi modifiée : a) La ligne : «
14. Module C-Concepts
15. Durée : 15 à 20 minutes
16. » est remplacée par une ligne ainsi rédigée : «
17. Module C-Concepts
18. Durée : 40 à 45 minutes
19. » ; b) La ligne : «
20. Sous-module C1-Prévention des actes illicites intentionnels
21. Durée : 5 minutes
22. » est remplacée par une ligne ainsi rédigée : «
23. Sous-module C1-Prévention des actes illicites intentionnels
24. Durée : 10 minutes
25. » ; c) La ligne : «
26. Sous-module C2-Principales menaces
27. Durée : 5 minutes
28. » est remplacée par une ligne ainsi rédigée : «
29. Sous-module C2-Principales menaces
30. Durée : 15 minutes
31. » ; d) La ligne : «
32. Sous-module C3-Zonages portuaires
33. Durée : 5 minutes
34. » est remplacée par une ligne ainsi rédigée : «
35. Sous-module C3-Zonages portuaires
36. Durée : 10 minutes
37. » ; e) La ligne : «
38. Sous-module C4-Contrôles de sûreté
39. Durée : 5 minutes
40. » est remplacée par une ligne ainsi rédigée : «
41. Sous-module C4-Contrôles de sûreté
42. Durée : 10 minutes
43. » ; 10° L'annexe à l'article A. 5332-410 est ainsi modifiée : a) Au paragraphe 4.2, après l'alinéa :
44. «-mesures additionnelles lors de l'escale d'un navire de croisière ; »,
45. est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
46. «-procédures relatives à la manutention de la cargaison ; »
47. b) Au paragraphe 5.1.2 est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « j) Procédure visant à aider l'agent de sûreté du navire à confirmer, sur demande, l'identité des personnes cherchant à monter à bord du navire ; » 11° Au niveau de l'intitulé « Annexe à l'article A. 5332-721 », la référence : « A. 5332-721 » est remplacée par la référence : « A. 5332-717 » ; 12° Au niveau de l'intitulé « Annexe à l'article A. 5332-728 », la référence : « A. 5332-728 » est remplacée par la référence : « A. 5332-724 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des transports : art. A5332-2, art. A5332-200, art. A5332-201, art. A5332-300, art. A5332-400, art. A5332-500, art. A5332-504, art. A5332-700, art. A5332-703
Divisions : Art. Annexe à l'article A. 5332-200 ; Art. Annexe à l'article A. 5332-410 ; Art. Annexe à l'article A. 5332-717 ; Art. Annexe à l'article A. 5332-724
A créé :
- Code des transports : art. A5332-505