Ordonnance n°2026-2 du 5 janvier 2026 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2026-2 du 5 janvier 2026

RattachementTitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER

IdentifiantLEGIARTI000053300030

Texte parentLEGITEXT000053299965

Référencearticle 25 de l'ordonnance n°2026-2 du 5 janvier 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le livre VII du code monétaire et financier est ainsi modifié : Au tableau du I des articles L. 752-18, L. 753-18 et L. 754-17, la ligne : «

2. L. 343-1

3. la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014

4. » est remplacée par la ligne suivante : «

5. L. 343-1

6. l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026

7. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code monétaire et financier : art. L753-18, art. L754-17, art. L752-18

Aller plus loin

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