Décret n°2026-3 du 5 janvier 2026 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-3 du 5 janvier 2026
RattachementTitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA MUTUALITÉ
IdentifiantLEGIARTI000053300237
Texte parentLEGITEXT000053300190
Référencearticle 14 du décret n°2026-3 du 5 janvier 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 221-2 du même code est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de la mutualité : art. R221-2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053300237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.