Décret n°2026-3 du 5 janvier 2026 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-3 du 5 janvier 2026
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
IdentifiantLEGIARTI000053300243
Texte parentLEGITEXT000053300190
Référencearticle 17 du décret n°2026-3 du 5 janvier 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 932-2-4 du même code est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de la sécurité sociale. : art. R932-2-4

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053300243, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.