1. La conception et le nombre des installations sanitaires mentionnées à l'article D. 1332-5 du code de la santé publique sont définis en annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 19 décembre 2025 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.
TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053304611
Texte parentLEGITEXT000053304574
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