Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, le mot : « annuels » est supprimé ; 2° Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant : «
2. PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES
3. MONTANTS MAXIMAUX MENSUELS (en euros)
4. Ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH) au titre de l'alinéa 1 de l'article 2 du décret n° 2008-1448 susvisé
5. 234,74
6. Ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH) au titre des alinéas 2 et 3 de l'article 2 du décret n° 2008-1448 susvisé
7. 260,15
8. Ouvriers non éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH)
9. Ouvriers des groupes V, VI et VII et chefs d'équipe des groupes VI et VII
10. 266,20
11. Ouvriers et chefs d'équipe de niveau hors catégorie commune, A, B et C
12. 284,35
13. » ; 3° Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant : «
14. PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES
15. MONTANTS MAXIMAUX ANNUELS (en euros)
16. Ouvriers des groupes V, VI et VII
17. 1162
18. Ouvriers de niveau hors catégorie commune, A, B et C
19. 1525
20. Chefs d'équipe des groupes VI et VII et hors catégorie commune, A, B et C
21. 1525
22. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 septembre 2011 : art. 3