Article 1 LEGIARTI000053304736
A modifié :
- Arrêté du 23 septembre 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2025
Publié le24 décembre 2025
Articles5 articles en vigueur
NORTRAA2533108A
IdentifiantLEGITEXT000053304730
Article 2 LEGIARTI000053304738
A modifié :
- Arrêté du 23 septembre 2011 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000053304740
A créé :
- Arrêté du 23 septembre 2011 : art. 12, art. 13
A modifié :
- Arrêté du 23 septembre 2011 : art. 11
Article 4 LEGIARTI000053304742
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
Article 5 LEGIARTI000053304744
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 2025).