Arrêté du 17 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.

TexteArrêté du 17 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053305644

Texte parentLEGITEXT000053305636

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2025 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →

1. Le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, ses annexes et le tome II annexés au présent arrêté, remplacent le tome I, ses annexes et le tome II de l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé.

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