Arrêté du 17 décembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.

TexteArrêté du 17 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053305646

Texte parentLEGITEXT000053305636

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2025 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →

1. Le tome III de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 annexé au présent arrêté, remplace le tome III de l'arrêté du 19 décembre 2014 susvisé.

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